Décret n°2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor.

En vigueur depuis le 01/01/2006En vigueur depuis le 01 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2006

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Article 15

Version en vigueur depuis le 01/01/2006Version en vigueur depuis le 01 janvier 2006

Il est créé dans le département des Bouches-du-Rhône une recette des finances de première catégorie, implantée à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône. Elle sera chargée de l'animation et du pilotage des postes comptables de l'arrondissement financier de Marseille.