En vigueur du 01/01/2006 au 01/01/2021En vigueur du 01 janvier 2006 au 01 janvier 2021

Article 6

Version en vigueur du 01/01/2006 au 01/01/2021Version en vigueur du 01 janvier 2006 au 01 janvier 2021

Abrogé par Décret n°2020-1727 du 28 décembre 2020 - art. 10

I. - Le décret n° 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

II. Paragraphe modificateur