Décret n°2005-1786 du 29 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles.

En vigueur depuis le 31/12/2005En vigueur depuis le 31 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2005

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Article 5

Version en vigueur depuis le 31/12/2005Version en vigueur depuis le 31 décembre 2005

L'indemnité de fonctions est versée mensuellement.