Décret n°2005-1782 du 30 décembre 2005 relatif à la mensualisation du versement de la pension d'invalidité des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant les articles R. 732-5 et R. 732-12 du code rural

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2006

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Article 3

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Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2006.