Décret n°2005-1657 du 26 décembre 2005 relatif aux taux de la cotisation d'assurance vieillesse du régime général et du régime des salariés des professions agricoles

En vigueur depuis le 28/12/2005En vigueur depuis le 28 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/12/2005Version en vigueur depuis le 28 décembre 2005

Le présent décret est applicable aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2006.