Décret n°2005-1653 du 21 décembre 2005 portant suppression du corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 28/12/2005En vigueur depuis le 28 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/12/2005Version en vigueur depuis le 28 décembre 2005

Les fonctionnaires appartenant au corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale régi par le décret n° 96-533 du 14 juin 1996 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont intégrés dans le corps des techniciens de recherche et de formation régi par le décret du 31 décembre 1985 susvisé.