Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

En vigueur depuis le 27/12/2005En vigueur depuis le 27 décembre 2005

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Article 12

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Le président du conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité, déléguer sa signature.