Décret n°2005-1612 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires.

En vigueur depuis le 23/12/2005En vigueur depuis le 23 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/12/2005Version en vigueur depuis le 23 décembre 2005

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.