Décret n°2005-1592 du 13 décembre 2005 modifiant le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse.

En vigueur depuis le 20/12/2005En vigueur depuis le 20 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/12/2005Version en vigueur depuis le 20 décembre 2005

Le décret du 5 janvier 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.