Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs

En vigueur depuis le 17/12/2005En vigueur depuis le 17 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 2005

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Article 12

Version en vigueur depuis le 17/12/2005Version en vigueur depuis le 17 décembre 2005

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.