Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 modifié relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire

En vigueur depuis le 16/12/2005En vigueur depuis le 16 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/12/2005Version en vigueur depuis le 16 décembre 2005

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.