Décret n°2005-1561 du 13 décembre 2005 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de l'éducation.

En vigueur depuis le 15/12/2005En vigueur depuis le 15 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/12/2005Version en vigueur depuis le 15 décembre 2005

Les membres du Haut Conseil de l'éducation, à l'exception du président, perçoivent une indemnité forfaitaire pour les séances auxquelles ils participent.