Décret n°2005-1556 du 7 décembre 2005 portant abrogation du décret n° 96-30 du 15 janvier 1996 relatif au comité de gestion (dessertes aériennes) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien et du décret n° 99-811 du 10 septembre 1999 relatif aux comités de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien.

En vigueur depuis le 14/12/2005En vigueur depuis le 14 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/12/2005Version en vigueur depuis le 14 décembre 2005

Les décrets n° 96-30 du 15 janvier 1996 modifié et n° 99-811 du 10 septembre 1999, relatifs aux comités de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien, sont abrogés.