Décret n°2005-1539 du 8 décembre 2005 relatif aux conférences régionales ou territoriales de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

En vigueur depuis le 10/12/2005En vigueur depuis le 10 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/12/2005Version en vigueur depuis le 10 décembre 2005

La section 2 du chapitre préliminaire du livre VIII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est abrogée.