Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la sécurité dans les tunnels des systèmes de transport public guidés urbains de personnes.

En vigueur depuis le 01/01/2006En vigueur depuis le 01 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2006

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/01/2006Version en vigueur depuis le 01 janvier 2006

L'instruction technique provisoire de 1973, modifiée en 1988, relative au métro automatique VAL, n'est plus applicable pour les dispositions de l'article 6 de l'édition de février 1988 relatif à la circulation des piétons en cas d'évacuation des voyageurs.