Décret n°2005-1511 du 7 décembre 2005 relatif à l'aide personnalisée au logement.

En vigueur depuis le 08/12/2005En vigueur depuis le 08 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/12/2005Version en vigueur depuis le 08 décembre 2005

Le barème de l'aide personnalisée au logement pour la période courant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 selon les dispositions de l'article R. 351-4 du code de la construction et de l'habitation est révisé à compter du 1er septembre 2005.