Décret n°2005-1508 du 5 décembre 2005 complétant pour l'outre-mer le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

En vigueur depuis le 07/12/2005En vigueur depuis le 07 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/12/2005Version en vigueur depuis le 07 décembre 2005

Le ministre de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.