Décret n°2005-1507 du 6 décembre 2005 modifiant le décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

a modifié les dispositions suivantes