Décret n°2005-1497 du 29 novembre 2005 fixant pour l'année 2005 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales.

En vigueur depuis le 06/12/2005En vigueur depuis le 06 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/12/2005Version en vigueur depuis le 06 décembre 2005

Le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales est fixé à 3,16 % au titre de l'exercice 2005.