Décret n°2005-1493 du 2 décembre 2005 modifiant le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 portant création de la croix de la Valeur militaire.

En vigueur depuis le 04/12/2005En vigueur depuis le 04 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2005

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Article 10

Version en vigueur depuis le 04/12/2005Version en vigueur depuis le 04 décembre 2005

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.