Décret n°2005-1489 du 2 décembre 2005 modifiant le décret n° 92-1128 du 2 octobre 1992 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps