Décret n°2005-1464 du 23 novembre 2005 étendant aux fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles les dispositions du décret n° 45-1753 du 6 août 1945 relatif aux primes de rendement pouvant être attribuées aux fonctionnaires des finances.

En vigueur depuis le 30/11/2005En vigueur depuis le 30 novembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/11/2005Version en vigueur depuis le 30 novembre 2005

Les dispositions du décret du 6 août 1945 susvisé sont applicables aux fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles.