Tout détenteur est tenu de s'assurer que tout porcin qu'il introduit dans son exploitation ou son site, qu'il transporte, ou qui quitte son exploitation ou son site, est identifié conformément à l'article 8 et est accompagné du document dûment complété prévu à l'article 9.

Toute anomalie concernant l'identification des porcins ou le document d'accompagnement doit être signalée au directeur départemental des services vétérinaires de son département.