Décret n°2005-1461 du 28 novembre 2005 instituant un délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie.

En vigueur depuis le 29/11/2005En vigueur depuis le 29 novembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/11/2005Version en vigueur depuis le 29 novembre 2005

Le délégué interministériel anime et coordonne les actions en faveur du développement des industries agroalimentaires et de l'agro-industrie.

Il apporte son concours au Gouvernement pour la définition des politiques relatives aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie, notamment en matière d'exportation.

Il est associé à la préparation des projets de textes relatifs aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie et propose aux ministres concernés les études qu'il juge nécessaires et les actions de communication appropriées.