Décret n°2005-1461 du 28 novembre 2005 instituant un délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie.

En vigueur depuis le 29/11/2005En vigueur depuis le 29 novembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/11/2005Version en vigueur depuis le 29 novembre 2005

Il est institué, auprès du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'industrie, un délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie.