Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé

En vigueur depuis le 25/11/2005En vigueur depuis le 25 novembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2006

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Article 9

Version en vigueur depuis le 25/11/2005Version en vigueur depuis le 25 novembre 2005

Le directeur général ou le directeur de l'établissement arrête la liste des candidats par collège ou catégorie et par corps pour chaque discipline ou groupe de disciplines. Elle est affichée immédiatement.