Article 12
Le décret n° 78-194 du 24 février 1978 relatif aux soins assurés par le service de santé des armées est abrogé.
Décret n°2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2011