Décret n°2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées.

En vigueur depuis le 24/11/2005En vigueur depuis le 24 novembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2011

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Article 7

Version en vigueur depuis le 24/11/2005Version en vigueur depuis le 24 novembre 2005

A titre exceptionnel, les personnes autres que celles énumérées aux articles 2 à 6 peuvent accéder aux soins mentionnés au 2° de l'article 1er, après autorisation du ministre de la défense.