Décret n°2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées.

En vigueur depuis le 24/11/2005En vigueur depuis le 24 novembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/11/2005Version en vigueur depuis le 24 novembre 2005

Ont droit aux soins mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er :

1° Les militaires ;

2° Les élèves des établissements militaires d'enseignement et les jeunes gens accomplissant une période de préparation militaire ;

3° Les militaires des armées étrangères en activité de service dans les formations administratives du ministère de la défense.