Le présent arrêté s'applique à tous les véhicules visés à l'article R. 317-6-1 du code de la route, y compris ceux immatriculés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 février 2005 susvisé.

Les véhicules immatriculés dans un autre Etat membre de l'Union européenne sont, au sens de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, des véhicules non affectés exclusivement au transport national.