Décret n°2005-1438 du 21 novembre 2005 instituant un ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER.

En vigueur depuis le 22/11/2005En vigueur depuis le 22 novembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/11/2005Version en vigueur depuis le 22 novembre 2005

L'ambassadeur, haut représentant, peut faire appel, pour l'accomplissement de ses missions, aux services des ministres chargés de l'industrie, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au secrétariat général des affaires européennes.