Décret n°2005-1438 du 21 novembre 2005 instituant un ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER.

En vigueur depuis le 22/11/2005En vigueur depuis le 22 novembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/11/2005Version en vigueur depuis le 22 novembre 2005

L'ambassadeur, haut représentant, coordonne l'action des administrations ainsi que des organismes d'enseignement et de recherche chargés de la réalisation en France du projet ITER.

Il prépare la position de la France et participe à sa représentation dans les instances internationales compétentes, ainsi qu'auprès des Etats qui sont parties à ce projet, de l'Union européenne et de ses Etats membres.