Décret n°2005-1438 du 21 novembre 2005 instituant un ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER.

En vigueur depuis le 22/11/2005En vigueur depuis le 22 novembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/11/2005Version en vigueur depuis le 22 novembre 2005

Il est institué, auprès des ministres chargés des affaires étrangères, de l'industrie et de l'enseignement supérieur et de la recherche, un ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet international de réacteur expérimental thermonucléaire dit " projet ITER ".