Arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage

En vigueur depuis le 19/11/2005En vigueur depuis le 19 novembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2005

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Article 8

Version en vigueur depuis le 19/11/2005Version en vigueur depuis le 19 novembre 2005

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de l'eau au ministère de l'écologie et du développement durable et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.