Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 novembre 2005