Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves.

En vigueur depuis le 13/11/2005En vigueur depuis le 13 novembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 novembre 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/11/2005Version en vigueur depuis le 13 novembre 2005

Les dispositions relatives à l'étiquetage des consommations de carburant et des émissions de dioxyde de carbone définies à l'annexe I et à ses appendices 1, 2 et 3 de l'arrêté du 10 avril 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions définies en annexe au présent arrêté.