Décret n°2005-1395 du 10 novembre 2005 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire.

En vigueur depuis le 11/11/2005En vigueur depuis le 11 novembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/11/2005Version en vigueur depuis le 11 novembre 2005

Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.