Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine

En vigueur depuis le 05/11/2005En vigueur depuis le 05 novembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2005

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Article 13

Version en vigueur depuis le 05/11/2005Version en vigueur depuis le 05 novembre 2005

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.