Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine

En vigueur depuis le 05/11/2005En vigueur depuis le 05 novembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2005

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Article 7

Version en vigueur depuis le 05/11/2005Version en vigueur depuis le 05 novembre 2005

La section 4 du chapitre II de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé est abrogée.