Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1993 fixant des quotas de capture de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) dans les eaux sous juridiction ou souveraineté françaises

En vigueur depuis le 03/11/2005En vigueur depuis le 03 novembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 novembre 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 03/11/2005Version en vigueur depuis le 03 novembre 2005

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région de Haute-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.