Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1993 fixant des quotas de capture de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) dans les eaux sous juridiction ou souveraineté françaises
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 novembre 2005