Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant ou abrogeant des règles de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

En vigueur depuis le 30/10/2005En vigueur depuis le 30 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2005

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Article 9

Version en vigueur depuis le 30/10/2005Version en vigueur depuis le 30 octobre 2005

Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 28 juin 1994 susvisé sont abrogées.