Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant ou abrogeant des règles de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

En vigueur depuis le 30/10/2005En vigueur depuis le 30 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 30/10/2005Version en vigueur depuis le 30 octobre 2005

Les dispositions du chapitre II (Boyaux d'animaux), du 3° du chapitre III (Peaux d'ongulés), du 2° du chapitre V (Os et produits d'os à base d'os) et du point 1 de l'annexe VII (Sang et produits sanguins d'ongulés et de volailles) de l'arrêté du 25 septembre 1995 susvisé sont abrogées.



Arrêté du 25 septembre 1995 : l'annexe VII n'existe pas, voir l'annexe II, chapitre VII.