Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant ou abrogeant des règles de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

En vigueur depuis le 30/10/2005En vigueur depuis le 30 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2005

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Article 6

Version en vigueur depuis le 30/10/2005Version en vigueur depuis le 30 octobre 2005

L'arrêté du ministre de l'agriculture relatif aux conditions de police sanitaire des échanges intracommunautaires de viandes et de produits à base de viande provenant d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine ainsi que de solipèdes domestiques en date du 21 novembre 1986 est abrogé.