Décret n°2005-1323 du 20 octobre 2005 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Martinique modifié.

En vigueur depuis le 27/10/2005En vigueur depuis le 27 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 27/10/2005Version en vigueur depuis le 27 octobre 2005

Le décret du 23 décembre 1998 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Martinique est abrogé.