Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers

En vigueur depuis le 26/10/2005En vigueur depuis le 26 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2005

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Article 8

Version en vigueur depuis le 26/10/2005Version en vigueur depuis le 26 octobre 2005

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.