Décret n°2005-1318 du 21 octobre 2005 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 25/10/2005En vigueur depuis le 25 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/10/2005Version en vigueur depuis le 25 octobre 2005

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il est alloué une indemnité de fonctions au fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.