Arrêté du 28 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des demandes d'accueil des militaires rapatriés pour raison de santé.

En vigueur depuis le 25/10/2005En vigueur depuis le 25 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/10/2005Version en vigueur depuis le 25 octobre 2005

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- l'hôpital d'accueil ;

- la direction centrale du service de santé des armées ;

- l'équipe de convoyage sanitaire ;

- l'unité d'affectation et de provenance ;

- la cellule d'aide aux blessés ;

- l'affréteur pour ce qui concerne les données relatives aux lieux et aux dates de départ et d'arrivée ;

- les membres des corps d'inspection.