Arrêté du 28 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des demandes d'accueil des militaires rapatriés pour raison de santé.

En vigueur depuis le 25/10/2005En vigueur depuis le 25 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/10/2005Version en vigueur depuis le 25 octobre 2005

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénom, date de naissance) ;

- à la situation militaire (armée d'appartenance, grade, unité d'origine et d'affectation, nom du détachement) ;

- au rapatriement sanitaire (mode de transport, affréteur, lieux de départ et d'arrivée, dates et heures de départ et d'arrivée, hôpital d'accueil, moyens de médicalisation, affection).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans maximum.