Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret du 20 octobre 2005 modifiant le décret du 13 janvier 1938 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Chablis grand cru" et "Chablis", suivie ou non de l'expression "premier cru"
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2005